demandez le dossier 4gas aux municipalités ou à la CPDP
La commission particulière de débat public sur le projet de terminal méthanier au verdon ne respecte pas le "principe d'équivalence" officialisée par la loi du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Cette loi confère à la CNDB(commission nationale de débat public) le statut d'autorité administrative indépendante,GARANTE DEVANT LE PUBLIC DE L IMPARTIALITE DE LA TRANSPARENCE ET DE L EQUITE DU DEBAT PUBLIC .
Le pays Royannais n'a pas accès aux sources de l'information. Il n'a pas accès aux débats avec la même facilité que les médocains.
CONSIGNES AUX RESIDENTS DU PAYS ROYANNAIS
C EST URGENT !!!
DEMANDER LA BROCHURE DU DOSSIER 4GAS SUR LE PROJET DU TERMINAL METHANIER
dans vos mairie (elles doivent être disponibles)
à la CPDP 17 cours du CHAPEAU ROUGE 33000 BORDEAUX TEL 05 56 52 59 31 FAX 05 56 52 71 47
EXIGEZ LA REORGANISATION DU DEBAT PUBLIC AU PRES DE MONSIEUR SOURD et de vos mairies
EXPLICATION:
La période officielle du débat public débute à peine(1septembre)que de nombreuses protestations commencent à se faire entendre sur le secteur Royan,st George de Didone, Meschers sur Gironde, st Palais, Pontaillac, les Mathes(La Palmyre)sur les difficultés que les résidants de cette zone fortement concernée par l'impact du projet 4gas vont rencontrer pour participer pleinement au débat public.
La CPDP chargée de la mise en place de l'organisation du débat, de veiller au bon déroulement de celui-ci,et s'assurer que l'information sur le projet soit la plus complète et compréhensible pour tout le monde, à diffusé le programe des réunions.
9 réunions: 1 l'esparre 1 royan 2soulac 2 verdon 3 bordeaux
1thème par débat:royan le 04 octobre (Quels impacts du projet sur le territoire?)
Cette organisation implique q'une personne qui souhaite s'informer totalement et participer au débat sur le projet doit asister à toutes les réunions, ou si elle n'est simplement qu'intéressée par certains aspect du projet, elle devra choisir les "bonnes " réunions où ils seront débattus.
Les difficultés que rencontrent les personnes proviennent de l'éloignement des lieux de réunion'(ex;BORDEAUX) et des contraintes de transport liées àla traversée de l'estuaire pour les 5 réunions se tenant dans le Médoc.
On peut se poser la question du choix de bordeaux pour 3 réunions, alors que ce lieux est éloigné de plus de 120km de la zone qui subira principalement l'impact du terminal et des navires gasiers à moins d'un mille nautique des côtes charentaises
Comment participer au débat dans le Medoc quand les réunions sont programmées de 19h00 à 22h00?Et que les horaires de service du bac ne permettent pas un retour chez soi(fin de service 21h00) Devons-nous envisager un hébergement sur place?
Ces deux difficultés ont pour conséquences d'induire des côuts financiers importants et du temps consacré à ces débats( délais de routes+réunions) excessifs pour des particuliers et leurs élus locaux !!
Il est donc prévisible que la quasi-totalité des résidants du pays royannais renoncera à participer au débat à cause de ces contraintes induites par les choix d'organisation des débats.
Le principe d'équivalence qui est garantit par la Commission particulière du débat public,n'est pas appliqué.En effet celui-ci, préconise l'égalité de traitement des participants aux débats et encourage les particuliers à contribuer aux débats. Il insiste pour que les mêmes moyens d'information, d'expression et de contribution soient mis à la disposition de tous.Il indique également que les mêmes règles de discipline soient appliquées à chacun, quel que soit son statut. Le principe d'équivalence est donc vraiment mis à mal.
LA REPONSE A CE PROBLEME:
Elle ce trouve dans l'organisation des réunions d'information et de débat,de façon identique dans les deux secteurs fortement concernés par l'impact du projet 4gas , de part et d'autre de l'estuaire, et à BORDEAUX;
De quelle façon la commission (CPDP) va-t-elle réagir à cette difficulté?
Sera-t-elle contrainte de suspendre ou reporté le débat public qui vient de s'ouvrir pour en modifié son organisation?
Il serait surprenant qu'elle ne choisisse pas cette solution afin d'éviter que le premier débat public en France concernant un projet privé,ne s'enferme dans des recours que les opposants ne manqueront pas de lancer;et de discrediter un processus qui présente un grand intérêt pour les acteurs du projet et la population et structure socio-économique de la zone concernée.
Les maires et conseils municipaux des communes concernées par le projet devraient également apportés leurs soutiens à cette demande de réorganisation de débats publics;
COMMENT POURRAIENT ILS ADMETTRE QUE LEURS ADMINISTRES EN SOIENT EXCLUS EN GRANDE PARTIE?
ERIC PODER
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